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Le règlement de l’ANC 2015-06 du 23 novembre 2015 a modifié les dispositions du plan comptable général relatives à l’amortissement des actifs immobilisés corporels et incorporels, et en particulier du fonds commercial. Ces dispositions sont applicables aux comptes ouverts à compter du 1er janvier 2016.
La notion de fonds commercial n’est pas modifiée : il correspond aux éléments non identifiables du fonds de commerce. Les éléments identifiables du fonds de commerce pouvant être évalués séparément sont en effet comptabilisés aux différents postes de bilan correspondant (droit au bail, brevets et marques, stocks, matériels et installations …).

Les principales modifications affectant l’amortissement et la dépréciation des fonds commerciaux sont les suivantes :
Softshell À B00h57lkvy Nike Protect Pour Veste Ultimate Fille Capuche nPX8O0wk – Le fonds commercial est présumé avoir une durée d’utilité non limité, et donc non amorti. Il doit alors faire l’objet d’un test de dépréciation annuel, même en l’absence d’indices de perte de valeur ;
– Cette présomption peut être réfutée lorsqu’il existe une limite prévisible à l’exploitation du fonds commercial. Dans ce cas le fonds commercial doit être amorti sur sa durée d’utilisation, ou si cette durée ne peut pas être déterminée de façon fiable, sur 10 ans ;
– Le règlement de l’ANC prévoit une mesure de simplification pour les PME qui peuvent dans tous les cas choisir d’amortir leurs fonds commerciaux sur 10 ans (entreprises ne dépassant pas 2 critères parmi les 3 suivants : CA <=8 M€, total bilan <= 4 M€ ; nombre moyen de salariés <=50) ;
– Les dépréciations constatées sur un fonds commercial sont irréversibles et ne pourront pas être reprises lorsque les raisons qui ont motivé ces dernières disparaissent.

Le règlement apporte des précisions applicables à toutes les immobilisations concernant la détermination de la valeur vénale et sur le calcul de la valeur d’usage pour la réalisation des tests de dépréciation. Il prévoit expressément et défini également le regroupement d’actifs (UGT) pour la réalisation de ces tests lorsque la valeur d’usage de ces actifs ne peut être calculée de façon isolée.

Mesures de première application :
– Les fonds non amortis au 31 décembre 2015 restent non amortis à compter du 1er janvier 2016 sauf si à cette date la durée d’exploitation du fonds commercial non limitée est remise en cause : dans ce cas le fonds commercial est amorti sur sa durée d’utilisation résiduelle (application prospective) ;
– Les fonds commerciaux amortis au 31 décembre 2015 continuent à être amortis sur leur durée d’utilisation résiduelle.
– Aucun test de dépréciation n’est requis à l’ouverture de l’exercice de 1ère application. Un test devra en revanche être réalisé à la clôture de ce même exercice pour tous les fonds commerciaux non amortis.

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